Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tibbiya, entrepreneur individuel Ramy Bouabda, SIRET 880 158 498 00035, domicilié au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, et toute personne effectuant un achat via le site tibbiya.fr.

Article 2 - Produits

Tibbiya propose des cosmétiques artisanaux marocains : savons, gommages, masques, huiles et soins capillaires. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, sans garantie de conformité parfaite avec le produit reçu (variations naturelles liées à la fabrication artisanale).

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293B du CGI (à ajuster si applicable). Tibbiya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

La commande est validée après paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site.

Article 6 - Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Tibbiya ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ou ouverts après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (cas des cosmétiques). Ce droit ne s'applique donc qu'aux produits encore scellés dans leur emballage d'origine.

Article 8 - Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 - Responsabilité

Les produits Tibbiya sont des cosmétiques à usage externe. Il est recommandé de réaliser un test cutané préalable et de cesser l'utilisation en cas de réaction. Tibbiya ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une allergie non signalée par le client.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question : tibbiya.contact@gmail.com